Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 68
Versions de la disposition

Texte intégral
68.Le groupe P1 équipement culturel et patrimonial comprend les bibliothèques, les centres d’interprétation, les musées et les centres d’archives.
2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 68.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.